PÔLE Propriété intellectuelle___________________________
Pôle Propriété intellectuelle :
Marques, sites internet, droits d'auteur...


De l’enregistrement de noms de domaine à l’utilisation de logos en passant par le développement de sites internet, votre activité est nécessairement concernée par le droit de la propriété intellectuelle.

JURIPOLE AVOCATS vous assiste dans la sécurisation juridique de vos outils.

En matière de conseil, nous procédons à l’audit de votre situation et à la réalisation des prestations jugées utiles et notamment à la mise en place de processus de protection et de datation des créations, l’enregistrement de marque (nationale, internationale ou communautaire), la rédaction de contrats (par exemple de licence ou de cession de droits).

En matière de contentieux, JURIPOLE AVOCATS propose une assistance et une représentation dans le cadre de toute procédure relative aux droits de propriété intellectuelle.

Pour une première consultation relative au Pôle Propriété intellectuelle, le tarif vous est adressé sur simple demande.

VOS AVOCATS REFERENTS
Nicolas NADAL

DESS de Droit de la Concurrence et de la Consommation.
Membre de l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats).
Chargé d'enseignement au master 2 Droit du Commerce International et Droit des Procédures Civiles (Montpellier)


> Contact