PÔLE Distribution___________________________
Pôle Distribution :
Franchise, groupement, agents commerciaux...


Franchise, commission affiliation, groupements, distribution sélective …, JURIPOLE AVOCATS vous accompagne dans vos projets.

Notre implication et notre expérience dans la vie des réseaux vous apportent un appui solide et des prestations personnalisées.

De l’idée au Concret : Création de votre réseau :

Nous intervenons dès la création du projet pour contribuer à sa concrétisation. Nous procédons à l’analyse de l’environnement et à la rédaction des actes nécessaires tels que contrats ou conditions générales, Document d’Information Précontractuelle …

De l’idée au Concret : Accompagner votre développement :

- Réalisation d’audits juridiques sur les supports de votre activité (approvisionnement, informatique, internet, baux commerciaux) et rédaction ou modification de tout acte utile ;

- Contentieux, actions en justice ayant pour objet de protéger l’intégrité du réseau ou / et les « fondamentaux » du réseau (marque, concept architectural …). Nous contribuons, lorsque c’est possible, à la recherche d’une solution amiable ou transactionnelle et rédigeons tout protocole nécessaire. Lorsque la voie judiciaire est inéluctable, nous vous assistons et représentons en justice, tant devant les Tribunaux que les juridictions arbitrales.

- JURIPOLE AVOCATS relaie aussi vos ambitions à l’export : Master Franchise, accords de partenariat, Joint Venture. Plutôt qu’une adhésion à un réseau international, JURIPOLE AVOCATS a choisi de nouer des alliances internationales personnalisées, notamment au travers d’associations professionnelles étrangères. Par ailleurs, Alain COHEN-BOULAKIA est Délégué commercial du Canada, en partenariat avec un Conseil québécquois.

Pour une première consultation relative au Pôle Distribution, le tarif vous est adressé sur simple demande.

VOS AVOCATS REFERENTS
Alain COHEN-BOULAKIA

DEA de droit des affaires.
Spécialisé en Droit Commercial et en Droit des Mesures d’exécution.
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.Professeur à l’ICH


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Nicolas NADAL

DESS de Droit de la Concurrence et de la Consommation.
Membre de l’AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats).
Chargé d'enseignement au master 2 Droit du Commerce International et Droit des Procédures Civiles (Montpellier)


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Fédération Française de la Franchise

Fédération du Commerce coopératif et Associé